Vous avez un projet de construction de piscine ?
Si votre piscine est comprise entre 0 et 10m²
- Vous n’avez pas besoin d’effectuer de démarches administratives, néanmoins vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune (exemple : distance minimale entre vous et vos voisins).
Hormis cas suivants : Zone classée bâtiment de France, zone protégée… = déclaration obligatoire.
Si votre piscine est comprise entre 10 et 100m²
- Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux
Votre déclaration préalable de travaux piscine l’esprit serein
Un expert à votre service
Technicien d’étude je réalise plus de 250 dossiers par an. Disponible pour toutes vos demandes, j’ai à cœur d’être au plus proche de votre projet.
Votre dossier prêt à imprimer et à déposer en mairie
Je m’engage à vous fournir un dossiers complet sous 5 jours
Aucune facturation supplémentaire
En cas de demande de pièce complémentaire par la mairie
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Déclaration d’une piscine
Vous recevez par mail
- Page de garde du dossier
- DP01 : Plan de situation
- DP02 : Plan de masse existant / Projet (2 pages distinctes)
- DP03 : Plan en coupe de la piscine
- DP06 : Insertion paysagère état existant / projet
- Cerfa prérempli « prêt à signer »
Une question, un conseil ? Je suis à votre écoute
Déclaration piscine s’engage à fournir le dossier prêt à imprimer à déposer en mairie sous 5 jours ouvrables !