Comment afficher ma déclaration de travaux piscine et quels sont les recours ?
Dès que vous avez votre autorisation de travaux de piscine, affichez là. Le panneau de déclaration doit être visible depuis la voie publique.
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Déclaration de travaux piscine : quelle distance est à respecter entre ma piscine et mes voisins ?
L’emplacement de votre piscine doit répondre à des critères obligatoires comme la distance entre votre bassin et vos voisins
Déclaration de travaux piscine : quels plans sont à fournir ?
La déclaration de travaux pour une piscine requiert la création d’un dossier ayant des critères bien définis à respecter (informations, plans, etc.). Les mairies exigent des dossiers exhaustifs pour éviter les recours possibles qui invaliderait le dossier ( ex : recours de voisin ou de personne tiers). 5 plans sont à fournir pour la…