Comment afficher ma déclaration de travaux piscine et quels sont les recours ?

Le panneau de déclaration de travaux doit être visible depuis la voie publique. Vous pouvez trouver dans le commerce des « panneau de chantier » vierge prêt à remplir avec toutes les informations nécessaires.

Les informations générales sont :

• Nom des personnes,
• Numéro d’autorisation de votre déclaration de travaux piscine,
• Description brève de votre projet (exemple : Construction d’une piscine de 6×3.5m),
• Surface de votre parcelle,
• Mairie ou l’on peut consulter votre déclaration de travaux …
• De plus, dans l’idéal il est bon de photocopier la première page de la non opposition à la déclaration préalable de travaux et de l’accrocher au panneau de chantier.

Il existe 2 types de recours à une déclaration de travaux piscine :

• Recours préfectoral,
• Recours des tiers.

Il intervient lorsque les services d’urbanismes ont autorisé une déclaration de travaux piscine qui n’aurait pas dû l’être.
Celui-ci est donc annulé par décision du préfet.
La motivation d’une annulation d’urbanisme par le préfet est soumise à des textes qui régissent la légalité absolue ou non du projet.
Exemple : Loi littoral, Zone inconstructible etc…

Néanmoins avec la Loi ELAN ce recours contre les déclarations de travaux piscine est moins fréquent.
La Loi ELAN facilite la réalisation d’annexes (dont les piscines) aux constructions existantes, si elles sont réalisées dans la continuité de l’habitation présente sans dégrader l’environnement présent.

Il intervient lorsqu’un tiers a un impact direct avec la déclaration de travaux piscine.
Celui-ci peut être réalisé par une personne physique tel qu’un voisin. Ce type de contestation requiert un dossier solide prouvant une gêne directe causée par le projet de construction (exemple de cas : une piscine construite en plein axe de la baie vitrée du voisin occasionnant une gêne pour ce dernier car il aura une vue complète et directe sur votre piscine.)

Ces procédures sont longues et fastidieuses, il faut parfois compter plusieurs années avant la fin du procès. Une médiation est privilégiée pour trouver un terrain d’entente entre les deux parties.

Une personne morale, telle une association, peut également porter recours contre la construction d’une piscine. Elles mettent souvent en avant des préoccupations environnementales ou architecturales. Toutefois, ces situations restent rares.

Le délai est de 2 mois après l’affichage de votre autorisation de déclaration de travaux piscine. Pour attester du début de ce délai vous pouvez demander à un agent assermenté (police municipale) de venir constater la présence de votre affichage.
Vous pouvez également demander l’intervention d’un commissaire de justice.

• Dès que vous avez votre autorisation de travaux de piscine, affichez là.
• Parlez de votre projet à vos voisins avant même d’avoir votre autorisation, cela peut éviter de futurs recours …