La déclaration de travaux pour une piscine requiert la création d’un dossier ayant des critères bien définis à respecter (informations, plans, etc.). Les mairies exigent des dossiers exhaustifs pour éviter les recours possibles qui invaliderait le dossier ( ex : recours de voisin ou de personne tiers).
5 plans sont à fournir pour la déclaration piscine
Pour constituer votre déclaration de travaux piscine dans les normes, vous devez fournir les cinq pièces suivantes :
- un plan de situation,
- un plan de masse,
- un plan en coupe du projet,
- une insertion paysagère du projet,
- une photographie proche et lointaine du projet.
Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Le plan de situation a pour but de localiser le projet au sein de la commune grâce à deux cartes différentes :
- une carte IGN* ayant une vue d’ensemble de la ville,
- et une carte du cadastre représentant la parcelle concernée.
*La carte IGN est une carte typographique qui représente le relief et les détails du terrain.
💧Le plan de situation est la première pièce du dossier que l’on nomme DP01
Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Le plan de masse est une prise de vue aérienne du terrain à la façon d’un drone.
Sur ce plan de masse plusieurs informations sont à ajouter tels que l’existant (indication de la présence d’une maison, d’une allée, d’un jardin, etc.) et l’altimétrie du terrain, autrement dit les mesures d’altitudes du terrain (ex : les talus)
Ensuite, les mesures de la piscine doivent apparaître sur le plan de masse : dimensions, altimétrie et cotes jusqu’aux limites de propriété.
💧Le plan de masse est la deuxième pièce du dossier intitulé DP02
Qu’est-ce qu’un plan en coupe ?
Le plan en coupe est à l’image d’une part de gâteau découpée, il permet de visualiser l’intérieur de la piscine et du terrain. L’objectif de ce plan est de représenter l’impact de la piscine sur le terrain.
💧 Le plan en coupe est la troisième pièce du dossier désigné DP03
Qu’est-ce qu’une insertion paysagère ?
L’insertion paysagère est une représentation photographique de l’avant et de l’après du projet. Elle est nécessaire à l’instructeur pour valider la conformité de l’insertion de la piscine au sein du terrain.
💧 L’insertion paysagère est la quatrième pièce du dossier qualifiée DP06
Qu’est-ce qu’une photographie proche et lointaine ?
Il est question d’une simple prise de photos du terrain depuis la rue et à 50m du domicile.
💧La photographie proche et lointaine est la dernière pièce du dossier appelée DP07/08
💡Le conseil de Déclaration piscine
Pour obtenir une autorisation facilement et rapidement, faites appel à un professionnel ! Vous serez assuré que votre déclaration piscine soit conçue dans les normes et remplisse tous les critères attendus par l’administration de votre commune.