La construction d’une piscine nécessite l’aval des autorités compétentes avant de débuter.
De ce fait, la déclaration préalable de travaux piscine est obligatoire.
Une déclaration préalable de travaux, c’est quoi ?
La Déclaration Préalable de travaux piscine dit « DP » ou déclaration de travaux, est une démarche administrative à effectuer auprès des services d’urbanismes de votre commune.
Dans la plupart des cas, la déclaration de travaux est envoyée à la Communauté De Commune (CDC) ou à la Communauté D’Agglomération (CDA).
À quoi sert la déclaration de travaux pour la construction d’une piscine ?
Les déclarations de travaux permettent aux mairies de vérifier le respect des réglementations en vigueur afin d’éviter les situations suivantes, par exemple : construction en zone interdite aux piscines, emplacement de la piscine trop près des voisins, non-respect des matériaux imposés (quand ils le sont). En cas de non-respect de la réglementation, il sera demandé au propriétaire de se mettre en règle, si ce n’est pas fait, il recevra une amende. Si la piscine est construite en zone interdite, elle sera démolie !
La déclaration de travaux est-elle obligatoire pour toutes les piscines ?
Toutes les piscines ne sont pas soumises à une déclaration préalable de travaux. L’obligation de déclaration dépend de la taille de la piscine :
> de 0 à 10m² : la déclaration préalable de travaux est facultative (hors zone protégées, classées, etc),
> entre 10 et 100m² : la déclaration préalable de travaux est obligatoire,
> de 100m² et plus : le permis de construire est obligatoire.
La déclaration de travaux est-elle obligatoire pour les piscines hors sol ?
Si la piscine hors sol reste sur votre terrain plus de 3 mois (ou 15 jours en zone protégée) et qu’elle est supérieur à 10m2 : la déclaration de travaux est obligatoire.
Une piscine déclarée engendre-t-elle des impôts supplémentaires ?
OUI, la déclaration préalable de travaux comme pour toutes les constructions est sujette à une taxe d’aménagement. Le calcul de cette taxe prend en compte la surface de la piscine mentionnée dans la déclaration de travaux pour adapter l’impôt à la superficie du projet.
Nota bene : une fois la construction terminée, l’intervention d’un inspecteur peut être envisagée pour contrôler la superficie déclarée pour démasquer les déclarations frauduleuses !
Quels sont les risques encourus pour une piscine non déclarée ?
L’absence de déclaration est une fraude fiscale punissable par la loi selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme. Le propriétaire s’expose à une amende allant de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré construit sans autorisation.
Attention, en cas de récidive, une amende et une peine de 6 mois de prison peuvent être prononcées.
Comment l’état repère les piscines non déclarées ?
Depuis quelques années, la chasse à la piscine non déclarée est ouverte. Les administrations fiscales ont recours à l’Intelligence Artificielle (IA) pour traquer les piscines illégales. Dans les Bouches-du-Rhône, l’IA a détecté 7200 piscines non déclarées.
💡Le conseil de Déclaration piscine
Faîtes appel à un professionnel qualifié pour réaliser votre déclaration préalable de travaux piscine : vous êtes assuré(e) d’obtenir un dossier dans les normes facilement et rapidement !